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Ce qui change au 1er janvier 2008
Prestations familiales et sociales, pensions, tarifs...
Ce qui change au 1er janvier 2008
Comme chaque année, le 1er janvier, le montant d'un certain nombre de prestations et de tarifs sont réactualisés. Revue de détail.
Sécurité
sociale
Plafond mensuel de la Sécurité sociale
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui sert de référence au
calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse,
contribution au Fonds national d'aide au logement, régimes
complémentaires de retraite entre autres), passera à 2 773 € par mois à
partir du 1er janvier 2008, soit une hausse de 3,39 %, selon un arrêté paru le 10 novembre 2007 au Journal officiel.
Franchises médicales
La loi de financement de la Sécurité sociale
pour 2008 est parue au Journal
officiel du 21 décembre 2007.
Son article 52 instaure, à partir du 1er janvier 2008, une franchise de
50 centimes par boîte de médicaments et par acte paramédical
(infirmière, kiné…) et de 2 € par transport sanitaire, des franchises
médicales ne pouvant pas dépasser 50 € par an. Directement prélevées
sur le montant des remboursements de la Sécu, ces franchises ne
devraient pas être prises en charge par les mutuelles. En outre, elles
viennent s’ajouter au forfait de 1 € déjà payé par les patients à
chaque consultation médicale, lui aussi plafonné à 50 € par an et par
personne. Au total, donc, les malades pourraient payer jusqu’à 100 € de
franchise par an.
À noter, toutefois, que les bénéficiaires de la CMU (Couverture maladie
universelle), les femmes enceintes et les enfants mineurs seront
exonérés de ces franchises.
Retraite
Au 1er janvier 2008, les pensions et rentes de vieillesse sont revalorisées de 1,1 %.
Le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
s'élève donc à 7 537,30 € par an pour une personne seule et 13 521,61 €
par an pour un couple.
L'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), pour ceux qui
n'ont pas basculé dans le dispositif de l'Aspa, s'élève à 3 097 € par
an pour 60 trimestres.
L'allocation
supplémentaire (ex Fonds national de solidarite - FNS) et l'allocation
supplémentaire d'invalidité (ASI) s'élèvent à 4 439,98 € par an pour
une personne seule et à 7 326,61 € pour un couple marié.
La majoration pour conjoint à charge
est fixée à 609,80 € annuels, celle pour charge d'enfant à
143,92 € (par enfant) et celle pour tierce personne à 12129,94 € annuels.
Le montant de l'allocation veuvage versée au conjoint survivant non remarié s'élève à 6661,20 € annuels.
Le montant du minimum de pension de réversion est fixé à 3 137,19 € par an et le maximum à à 8 984,52 €.
Consulter l'article sur les chiffres clés de la retraite pour 2008 et le mode d'emploi de la pension de réversion
Minima sociaux
Revenu minimum d'insertion
Le montant du RMI est revalorisé de 1,6 %. L'allocation, allouée à près
de 1,2 million de personnes en métropole et dans les départements
d'Outre-mer, s'éleve à 447,91 euros pour une personne seule sans
enfant, à 671,87 euros pour une personne seule avec un enfant ou un
couple sans enfant, tandis que pour une personne seule avec deux
enfants ou pour un couple avec un enfant, le RMI est fixé à 806,24
euros.
Consulter le mode d'emploi du RMI
Allocation aux adultes handicapés
L'AAH est revalorisée de 1,1 %. Son montant de base s'élève à
628,10 euros. Le complément AAH, réservé aux personnes handicapées qui
ne peuvent plus travailler, et qui offre un complément de revenus,
reste inchangé à 179,31 euros. L'ancien complément Aah est fixé à
à 100,50 €. La majoration pour vie autonome est revalorisée à 104,77
euros.
Consulter le mode d'emploi de l'AAH
Prime de Noël
Cette prime est destinée aux bénéficiaires de l’Allocation de
solidarité spécifique (ASS), de l’Allocation d’insertion (AI) et de
l’Allocation équivalent retraite (AER) à condition qu’ils soient en
cours d’indemnisation pour le mois de novembre ou de décembre. Versée
le 20 décembre 2007, son montant est fixé à 152,45 €.
Prestations
familiales
La
base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est
revalorisée de 1 %, ce qui la porte à 377,86 euros contre 374,12 euros
auparavant (décret publié au Journal officiel du 15 décembre 2007).
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
La Paje, qui s'applique aux enfants nés après le 1er janvier 2004,
comprend une prime à la naissance portée à 869,79 €, une prime à
l'adoption de 1 727,59 € et une allocation de base de 172,77 € nets,
versée chaque mois à partir de la naissance et jusqu'au mois précédent
les trois ans de l'enfant (en cas d'adoption, elle est versée dès
l'arrivée au foyer et pendant trois ans, dans la limite des 20 ans de
l'enfant).
Elle comprend aussi un complément “ libre choix d'activité ” qui
s'élève à 363,27 € pour un arrêt total, à 234,83 € pour un mi-temps ou
moins et à 135,46 € pour une activité entre 50 et 80 %. Si les parents
n'ont pas droit à l'allocation de base, les montants mensuels
respectifs sont de 536,03 € (arrêt total), 407,60 € (mi-temps ou moins)
et 308,23 € (activité entre 50 et 80 %).
Le complément “ optionnel de libre choix d'activité ” (Colca) s'élève à
593,77 € par mois pour les personnes ayant l'allocation de base de la
Paje et à 766,53 € par mois pour celles ne l'ayant pas.
Le complément “ mode de garde ” pour l'emploi d'une assistante
maternelle agréée ou une garde à domicile, s'élève (en fonction des
ressources) pour un enfant de zéro à trois ans à 162,20 € au taux
minimum, à 270,37 € au taux médian et à 378,49 € au taux maximum. Pour
un enfant de trois à six ans le montant est de 81,10 € au taux minimum,
135,21 € au taux médian, 189,26 € au taux maximum.
Consultez le mode d'emploi de la Paje
Allocations familiales
Pour deux enfants, le montant net mensuel (après déduction CRDS, la CSG n'étant pas due) est de 120,32 € et de 271,75 €
pour trois enfants, avec
154,15 € par enfant supplémentaire
Les majorations pour âge (à l'exception de l'aîné des familles de moins
de trois enfants) s'élèvent, de 11 à 16 ans, à 33,84 € et au-delà de 16
ans à 60,16 €. Le complément familial est fixé à 156,60 €.
Allocation de parent isolé
Attribuée à la femme enceinte sous conditions de ressources, son
montant est de 566,79 € pour une femme sans enfant et 188,93 € par
enfant à charge.
Allocation de soutien familial
Elle s'élève à 84,60 € par mois et par enfant pour un enfant privé de
l'aide de l'un de ses parents et 112,80 € par mois et par enfant pour
un enfant privé de l'aide de ses deux parents.
Prime de déménagement
Versée à l'occasion de la naissance du 3e enfant ou plus, son montant
est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite de
906,86 € pour un déménagement après la naissance d'un 3ème enfant. Ce
plafond est majoré de 75,57 € par enfant supplémentaire au-delà du
troisième.
Allocation parentale d'éducation
Réservée aux naissances multiples, elle s'élève à 536,03 € pour un
arrêt total d'activité (taux plein), 354,43 € pour une activité au plus
égale à 50 % et 268,04 € pour une activité réduite entre 50 % à 80 %.
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréee (Afeama)
Pour les enfants de trois à six ans, elle s'élève selon les revenus des
parents, à 140,86 € nets mensuels (montant minimum), 169,99 € nets
mensuels (montant médian), 214,97 € nets mensuels (montant maximum).
Pour les enfants de trois à six ans, son montant s'élève
respectivement à 71,63 € (minimum), 86,44 € (médian) et 109,34 €
(maximum).
Une majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante
maternelle agréee (Afeama) est versée en en fonction des ressources
pour les seuls enfants de 3 à 6 ans. Son montant est de :72,33 € au
taux minimum, 87,31 € au taux médian et 110,43 € au taux maximum.
Allocation d'éducation pour élever un enfant handicapé
Son montant est de 120,92 € nets mensuels. Les compléments éventuels
sont de 90,69 € (1ère catégorie), 245,61 € (2e), 347,63 € (3e),
538,72 € (4e) et 688,50 € (5e), selon le degré d'incapacité de
l'enfant. La majoration spécifique pour parent isolé s'élève
respectivement à à 49,12 €, 68,01 €, 215,38 €, 27584,11 € et 404,31 €;
Allocation journalière de présence parentale
L'allocataire perçoit, pour chaque jour de congé, une allocation
journalière fixée à 39,97 € pour un couple, à 47,49 € pour une personne
seule.. Elle n'est pas soumise à condition de ressources. Le versement
de l'allocation est lié au bénéfice du congé de présence parentale. Le
complément pour frais est fixé à 102,23 € mensuels.
Gaz
Les tarifs régulés du gaz pour les particuliers augmenteront de 4% à partir du 1er janvier, a annoncé le ministère de l'Economie le 27 décembre.
Logement
Loyers
La
révision annuelle du loyer en cours de bail dans le parc privé sera
désormais indexée sur l'indice des prix à la consommation et non plus
sur l'indice de référence des loyers (IRL), composé, lui, à 60 % de
l'indice des prix à la consommation, à 20 % de l'indice du coût de la
construction (ICC) et à 20 % de l'indice des prix des travaux
d'entretien et d'amélioration du logement.
Droit opposable au logement
Son application doit débuter le 2 janvier.
Contrôle technique des véhicules
Les modalités sont modifiées avec un nombre de points de contrôle
passant de 125 à 116. Le contrôle technique adopte 8 nouveaux points à
vérifier : étanchéité de l’amortisseur, niveau du liquide de frein,
système des ceintures de sécurité, émissions polluantes du véhicule...
Interdiction de fumer dans tous les lieux publics
L’interdiction
de fumer dans les lieux publics entre en application au 1er janvier
2008 dans les débits permanents de boissons à consommer sur place,
casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et
restaurants.n
Véronique Blanc © CFDT (mis en ligne le 27 décembre 2007)
Article ajouté le 2007-12-31 , consulté 16 fois
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